Faut-il informer son assureur d'une suspension de permis ?

Oui. Toute invalidation ou annulation du permis, y compris un retrait provisoire (suspension administrative ou judiciaire), doit être déclarée à l'assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant sa notification. Service-Public propose un modèle « Déclarer une modification de risque à son assureur ».

Mon assureur peut-il résilier mon contrat après un retrait de permis ?

Si le contrat le prévoit, l'assureur peut résilier après un sinistre survenu sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, ou causé par une infraction ayant entraîné une suspension du permis d'au moins un mois ou son annulation. La résiliation intervient 30 jours après sa notification par lettre recommandée. L'assureur peut aussi considérer la modification déclarée comme une aggravation du risque et proposer une hausse de cotisation ou refuser de continuer à couvrir ce risque.

Quels documents fournir pour une étude après retrait de permis ?

Votre permis de conduire, le certificat d'immatriculation du véhicule, le relevé d'information, la décision de suspension, d'annulation ou d'invalidation et, le cas échéant, le courrier de résiliation de l'ancien assureur.

Combien coûte une assurance après un retrait de permis ?

Le tarif est personnalisé : il dépend du véhicule, de votre profil, du motif de la mesure, des garanties et des franchises. Il n'est connu qu'après étude du dossier et proposition de l'assureur.

Que faire si aucun assureur n'accepte de m'assurer ?

Vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT) pour la seule responsabilité civile obligatoire. En cas de condamnation pour conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, une copie de la décision judiciaire doit être jointe au dossier adressé au BCT.

Assurance auto après suspension ou retrait de permis

Vous devez informer votre assureur de tout retrait de permis (invalidation ou annulation), y compris provisoire (suspension administrative ou judiciaire), par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant sa notification. MALUS ASSUR, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS (n° 26010850), étudie ensuite votre dossier et recherche une proposition auprès d'assureurs partenaires, sous réserve de l'acceptation de l'assureur.

Suspension, annulation ou invalidation : préciser votre situation
Pour étudier votre demande, un conseiller doit connaître la mesure exacte, sa durée et votre situation actuelle. Préparez la décision reçue plutôt qu’une simple estimation de la date de reprise.
Précisez si la mesure est encore en cours ou si votre droit de conduire a été rétabli.
Indiquez si votre contrat actuel est maintenu, modifié ou résilié, avec le courrier correspondant.
Signalez le motif de la mesure et les antécédents demandés pour permettre une étude complète.
Préparer la reprise de conduite à distance
Vous pouvez préparer votre dossier sans déplacement en agence. L’assurance et le droit de conduire sont deux points distincts à vérifier avant la reprise.
Rassemblez les justificatifs de votre situation et demandez une étude avant la date de reprise souhaitée.
Vérifiez les démarches applicables au rétablissement de votre droit de conduire.
Attendez l’accord de l’assureur et la date d’effet confirmée : une demande de devis ne vous autorise pas à conduire.
Documents pour l'étude : Permis de conduire (ou justificatif de restitution du droit de conduire) ; Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule ; Relevé d'information de votre assureur actuel ou précédent ; Décision de suspension, d'annulation ou d'invalidation du permis ; Courrier de résiliation, si votre assureur a résilié le contrat.
Étape 1 — Étude de votre dossier : Vous envoyez votre demande et vos documents. Un conseiller MALUS ASSUR étudie votre situation : véhicule, antécédents, coefficient bonus-malus et motif éventuel de résiliation ou de retrait de permis.
Étape 2 — Proposition éventuelle d'un assureur : Si un assureur partenaire accepte d'étudier puis de couvrir votre profil, vous recevez une proposition détaillant les garanties, les franchises et la cotisation. Aucune proposition n'est garantie à l'avance.
Étape 3 — Accord et date d'effet confirmés : Le contrat n'est conclu qu'après votre accord et celui de l'assureur. La date d'effet de la couverture vous est confirmée par écrit : avant cette confirmation, le véhicule n'est pas couvert par le nouveau contrat.
Le coût d'une assurance auto est personnalisé : il dépend du véhicule, de votre profil de conducteur (coefficient bonus-malus, antécédents de sinistres, motif de résiliation ou de retrait de permis), des garanties choisies et des franchises. Aucun tarif n'est annoncé avant l'étude du dossier et la proposition de l'assureur.
Source officielle : Service-Public : informer son assurance en cas de retrait du permis (https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17611)
Source officielle : Service-Public : assurance auto, résiliation du contrat (https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2659)
Source officielle : Service-Public : que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule (https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2660)

Questions fréquentes

Faut-il informer son assureur d'une suspension de permis ?: Oui. Toute invalidation ou annulation du permis, y compris un retrait provisoire (suspension administrative ou judiciaire), doit être déclarée à l'assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant sa notification. Service-Public propose un modèle « Déclarer une modification de risque à son assureur ».
Mon assureur peut-il résilier mon contrat après un retrait de permis ?: Si le contrat le prévoit, l'assureur peut résilier après un sinistre survenu sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, ou causé par une infraction ayant entraîné une suspension du permis d'au moins un mois ou son annulation. La résiliation intervient 30 jours après sa notification par lettre recommandée. L'assureur peut aussi considérer la modification déclarée comme une aggravation du risque et proposer une hausse de cotisation ou refuser de continuer à couvrir ce risque.
Quels documents fournir pour une étude après retrait de permis ?: Votre permis de conduire, le certificat d'immatriculation du véhicule, le relevé d'information, la décision de suspension, d'annulation ou d'invalidation et, le cas échéant, le courrier de résiliation de l'ancien assureur.
Combien coûte une assurance après un retrait de permis ?: Le tarif est personnalisé : il dépend du véhicule, de votre profil, du motif de la mesure, des garanties et des franchises. Il n'est connu qu'après étude du dossier et proposition de l'assureur.
Que faire si aucun assureur n'accepte de m'assurer ?: Vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT) pour la seule responsabilité civile obligatoire. En cas de condamnation pour conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, une copie de la décision judiciaire doit être jointe au dossier adressé au BCT.